METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE MANAGEMENT ANTICORRUPTION SELON LA NORME ISO 37001
OBJECTIFS
- Appréhender les meilleures pratiques en matière de Systèmes de management anti-corruption conformes à la norme ISO 37001, Comprendre la corrélation entre la norme ISO 37001 et les autres normes et cadres réglementaires,
- Comprendre les éléments, le fonctionnement d’un Système de management anti-corruption, ses principaux processus et être capable de les mettre en oeuvre,
- Être capable de mettre en concevoir au sein de son organisation un SMAC (Système de Management Anti-Corruption),
PUBLIC CIBLE
- DG, Responsable Juridique, Responsable de Risques,
- Responsable Management Anti-Corruption,
- QHSE, Responsable conformité,
- Responsable achats, Responsables Développement durable et Ethique
- Tout Directeur ou responsable en charge d’un programme anti-corruption,
1. Présentation du système de management anticorruption et de la norme ISO 37001
-
- Comprendre le risque de corruption,
- Environnement légal national et international de la corruption,
- Présentation générale de la norme ISO 37001:2016,
- Le Système de Management Anti-Corruption,
- Les principes fondamentaux du SMAC,
- La préparation de la mise en place d’un SMAC,
- La conception des objectifs et du cadre anti-corruption d’une entreprise,
- Exercice de cartographie des risques de corruptio
2. Planifier la mise en oeuvre de son Système de Management anticorruption (SMAC) à l’aide de la norme ISO 37001
- L’analyse du système de management existant,
- Validation et mise en place du périmètre du SMAC,
- La compréhension et la définition de la politique anti-corruption,
- L’évaluation des risques, et la définition de la conformité anti-corruption,
- Soutenir la mise en oeuvre de la norme ISO 37001 en gérant les ressources, les compétences, la communication…
- Planifier les opérations et mettre en oeuvre les mesures de sécurité pour le système de management anti-corruption,
- Exercice de mise en planification d’un SMAC à l’aide d’ISO 37001
3. Techniques d’implémentation du SMAC
- La structure de l’organisation et le management anticorruption ?
- La gestion de la documentation,
- La gestion des activités opérationnelles,
- La formation et la sensibilisation des équipes,
- Les méthodes de communication,
- Les procédures opérationnelles,
- Exercice de mise en place complet du SMAC ?
4. Surveiller, mesurer, améliorer et préparer l'audit de certification du SMAC
- La surveillance, les mesures, l’analyse et l’évaluation du système,
- L’audit interne,
- La revue de direction,
- Évaluer la conformité et la performance des actions mises en oeuvre,
- Repérer les événements indésirables du Système de management anti-corruption mis en place,
- Processus de traitement des non-conformités,
- Mettre en oeuvre des actions correctives dans une logique d’amélioration continue,
- La préparation de l’audit de certification
- Exercice simulatoire de surveillance, traitement des risques et audit du SMAC
5. Secourir la (les) victime(s) de manière appropriée : apporter les premiers secours
- Appréhender les différentes situations rencontrées, et pour chacune d’elles, effectuer le geste de premier secours à effectuer
- Assurer le suivi de la victime,
- En cas d’apparition de nouveaux signes, identifier la ou les actions à mettre en oeuvre et adapter sa conduite aux nouveaux signes décelés
6. Contribuer à la mise en oeuvre d’actions de prévention
- Evaluation des risques, notamment lors de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs
- Assurer une veille pour mettre en place des moyens de prévention en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles,
- Définition d’actions de protection permettant d’éviter ou de limiter le dommage, Connaître les mesures de protection collective,
- Respecter les instructions appropriées pour les travailleurs
7. Informer les personnes désignées dans le plan d’organisation de la prévention dans l’entreprise de la (ou des) situation(s) dangereuse(s) repérées
- Connaître les obligations des salariés : le respect du règlement intérieur, des EPI, des habilitations (électriques, conduite d’engins…)
- Le droit de retrait
- Participation aux mises à jour annuelles du document unique d’évaluation des risques professionnels
- Participation aux enquêtes sur les accidents de travail
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