ATELIER DE FORMATION SUR LA LOI DES FINANCES 2023 SUR LE THEME
« Loi de finances 2023 : analyse, décryptage, innovations et impacts pour le contribuable »
Villes concernées et dates
- Douala : 18 janvier 2022 au GICAM
- Yaoundé : 25 janvier 2022 au Djeuga Palace,
- Bafoussam : 08 février 2022 au Talo Hôtel,
Public
- Directeur financier, comptable,
- Comptable,
- Auditeur comptable, auditeur financier,
- Contrôleur de gestion,
- Fiscaliste
Coût de la formation : 150 000 F CFA
Objectifs de la formation
- Comprendre les changements, modifications, évolutions majeures apportées par nouvelle Loi de Finances aux dispositions du Code Général des Impôts 2023,
- Appréhender l’impact de ces mesures sur la stratégie fiscale des entreprises et des groupes,
- Actualiser les connaissances en matière fiscale pour traiter efficacement les activités comptables de l’entreprise afin de diminuer les sources de contentieux fiscal apporter des réponses fiables aux demandes de l’administration fiscale.
- Faire le point sur les évolutions dans l’ensemble des domaines de la fiscalité,
- Informer sur les différentes pistes d’optimisation fiscale en se basant sur les pratiques des entreprises, des vérificateurs, la doctrine administrative et la jurisprudence camerounaise,
| MODULE 1 : flash-back sur la réforme fiscale de 2016 à 2022 | 1. Analyse et explication des deux principales orientations de la réforme 2. Les régimes d’imposition de droit commun 3. La TVA dans cette réforme 4. Analyse détaillée des différents régimes Autres ajouts sur cette réforme : a. Concernant l’IS, l’acompte et le précompte b. Concernant l’extension du champ des charges non déductibles et Encadrement de la déductibilité de certaines charges c. Différenciation des taux de précompte selon la nature de l’activité d. Concernant l’IRPP Concernant l’IRPP avec le décret N° 2015/2517/PM du 16 juillet 2015 et le décret N° 2016/072 du 15 Février 2016 fixant les taux de cotisations sociale de 300 000 à 750 000 /mois soit 9 000 000 ; e. Concernant le code des procédures fiscales f. Concernant la production automatique de documents spécifiques par certains contribuables lors des contrôles fiscaux g. Rappel des dispositions existantes, h. Présentation de nouvelles dispositions fiscales, i. Conséquences immédiates, j. Modalités d’application, k. Mise en situation et simulations, |
| MODULE 2 : Loi de finances 2023 : nouvelles mesures et impacts sur les opérations de l’entreprise | Points Clés de ce module: 1. L’Impôt sur les Sociétés (IS) 2. L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) 3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et le Droit d’Accises 4. La Taxe sur les transferts d’argent 5. Le droit d’enregistrement, de timbre et curatelle, Législation Camerounaise 6. Le droit d’enregistrement, de timbre et curatelle, Législation harmonisée CEMAC 7. Les procédures fiscales 8. Les autres dispositions fiscales et financière, 9. Les mesures d’allègements de la charge fiscale des contribuables, 10. Le cas particulier de la fiscalité des ONG, 11. Le Cas particulier de la fiscalité des établissements publics administratifs 12. L’extension de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) au gaz naturel 13. Aménagement des facilités additionnelles spécifiques pour les entreprises de transformation de la matière première locale. |
| Module 3 Bonus : comptabilité analytique et suivi budgétaire intégré à dans Sage 100 Comptabilité | Allez plus loin dans Sage 100 Comptabilité : 1. Mettre en place la comptabilité analytique, 2. Gérer les devises avec Sage 100 Comptabilité, 3. Gérer les budgets avec Sage 100 Comptabilité, |
Intervenants :
- Dooh Samuel Achilles, Inspecteur Principal des Impôts, expert en CEMAC en fiscalité comparée, chef service de la Législation à la Direction Générale des Impôts (DGI) membre, de la commission de conception du budget et lois fiscales,
- René ESSOMBA ONAMBELE Inspecteur Principal des Impôts, Chargé d’Etudes Assistant à la Division de la Législation Fiscale (Direction Générale des Impôts), ancien Inspecteur Vérificateur au Centre Régional des Impôts du Centre 1,
- Kouamo Dieudonné, Expert Fiscal agrée CEMAC, Expert certifié international Sage